Mentions Légales, Statuts Juridiques et Protection des Données

Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), ainsi qu'aux exigences du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD), nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du présent site internet les mentions légales, statutaires et réglementaires suivantes.

1. Éditeur de la Plateforme Numérique

2. Responsables de la Publication et de la Rédaction

Directeur de la publication : Monsieur Jean-Marc Desroches, en sa qualité de Président légalement investi du Conseil d'Administration de l'association.

Responsable de la rédaction scientifique et documentaire : Madame Claire Veyrier, en sa qualité de Secrétaire générale et coordinatrice du comité de lecture historique.

3. Hébergement de la Plateforme

Le présent portail internet est hébergé sur des serveurs sécurisés situés exclusivement sur le territoire de l'Union européenne, garantissant la stricte application des directives européennes en matière de souveraineté numérique et de protection des données :

Prestataire d'hébergement : Infrastructure Cloud Sécurisée France / Europe
Conformité : Certifications ISO 27001 et conformité stricte aux exigences de sécurité de l'ANSSI (Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information).

4. Caractère Strictement Non Lucratif et Intérêt Général

L'AMPT est une organisation d'intérêt général à but exclusivement non lucratif au sens de l'article 200 du Code général des impôts. En vertu de ses statuts :

• Sa gestion est strictement désintéressée et bénévole. Aucun membre du Conseil d'Administration ne perçoit de rémunération directe ou indirecte.
• Elle ne recherche aucun profit commercial et ne procède à aucune distribution directe ou indirecte de bénéfices.
• L'ensemble des ressources perçues (cotisations des adhérents, subventions publiques, dons de particuliers) est affecté à 100 % à la réalisation matérielle de son objet social : la sauvegarde, la restauration et la valorisation du patrimoine de Tournon-sur-Rhône.

5. Propriété Intellectuelle et Droits d'Utilisation

L'ensemble des textes, photographies, documents d'archives numérisés, schémas techniques et éléments graphiques figurant sur ce portail sont la propriété exclusive de l'association Les Amis du Musée et du Patrimoine de Tournon, ou font l'objet d'une autorisation préalable d'exploitation accordée par leurs auteurs légitimes ou les ayants droit d'archives publiques.

Conformément à la licence ouverte Creative Commons CC-BY-NC (Attribution - Utilisation Non Commerciale), la reproduction et la diffusion des textes et fiches pédagogiques à des fins éducatives, scientifiques, personnelles ou de recherche universitaire sont expressément encouragées et autorisées, sous réserve expresse de faire mention claire de la source suivante : « Association Les Amis du Musée et du Patrimoine de Tournon (AMPT) - RNA W073000704 ».

Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation commerciale totale ou partielle de ces contenus sans accord écrit préalable de l'éditeur est formellement prohibée et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. Protection des Données Personnelles et Respect du RGPD

L'AMPT attache une importance fondamentale à la vie privée des internautes et au respect des principes posés par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (dite loi « Informatique et Libertés ») et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD 2016/679).

Finalités des traitements de données : Les seules données à caractère personnel collectées sur ce site sont celles transmises volontairement par les usagers via le formulaire de contact ou le formulaire d'adhésion et de bénévolat. Ces données sont exclusivement réservées à la correspondance administrative avec les intéressés, à l'envoi du bulletin d'information trimestriel pour les personnes ayant manifesté leur accord explicite, et à l'émission des reçus fiscaux Cerfa pour les donateurs.

Absence de transmission commerciale : L'association s'interdit rigoureusement de commercialiser, louer, échanger ou transférer les données de ses membres et contacts à quelque tiers que ce soit.

Durée de conservation : Les données relatives aux correspondances sont conservées pendant un délai maximal de 36 mois à compter du dernier contact émanant de la personne. Les données comptables et justificatifs d'émission de reçus fiscaux sont conservés pendant la durée légale obligatoire de 10 ans fixée par le Code général des impôts.

Exercice de vos droits statutaires : Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité, de limitation et d'effacement de vos données personnelles. Vous pouvez faire valoir ces droits à tout moment en adressant une simple demande écrite accompagnée d'un justificatif d'identité :

• Par voie postale : Les Amis du Musée et du Patrimoine de Tournon, Quai Gambetta, 07300 Tournon-sur-Rhône.
• Par voie électronique : kaiehilaushi@gmail.com.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous avez la faculté d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle française : la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL, 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07).

7. Gestion des Témoins de Connexion (Cookies)

Dans un souci de respect absolu de la vie privée de ses visiteurs, le présent portail associatif fonctionne selon un principe de sobriété technologique rigoureuse :

Notre site ne dépose aucun cookie traceur publicitaire, aucun outil d'analyse comportementale de profilage, ni aucun pixel de suivi tiers intrusif. Les seuls témoins de connexion susceptibles d'être temporairement générés sont des cookies techniques strictement nécessaires à la navigation et à l'affichage cohérent des pages sur votre terminal, dispensés de consentement préalable selon les recommandations officielles de la CNIL.

8. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Le présent portail internet et ses mentions légales sont régis et interprétés conformément au droit républicain français. Tout litige relatif à l'interprétation, à la validité ou à l'exécution du présent site internet qui n'aurait pu trouver un règlement amiable sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux civils territorialement compétents du ressort du Tribunal Judiciaire de Privas (Ardèche).